POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Terra e Pane accorde la plus grande attention à la confidentialité, à la protection et à la sécurité de vos données personnelles.

Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité, qui s'applique dans tous les cas lorsque vous accédez au site Web et décidez de naviguer son contenu et d'utiliser ses services.

Ce document sert également d'information, conformément aux articles 13-14 du règlement UE 2016/679 (ci-après le « règlement ») et à la législation nationale sur le traitement des données à caractère personnel, Décret législatif. 196/2003 et modifications et ajouts ultérieurs, pour tous les utilisateurs qui accèdent à Terra e Pane.

Cette politique s'applique uniquement à ce site Web (comme indiqué ci-dessus), et non à d'autres sites externes, qui peuvent être consultés par l'utilisateur via des liens. Terra e Pane n'a aucun contrôle sur ces sites et leurs procédures de respect de la confidentialité des données. Par conséquent, Terra e Pane vous recommande de consulter les règles de confidentialité de toutes les parties avec lesquelles vous entrez en contact, avant de divulguer des informations personnelles.

RÉGULATEUR

Le Régulateur des données collectées via ce site Web est International Food Srl, dont le siège social est situé Via Canonica 1009 - 47822 Santarcangelo di Romagna (RN) – Italie - Partita IVA : 04278510401 - Tél. 0541627276 – 0541627160 - Télécopie : 0541627273 – E-mail info@intfood.it (ci-après « Terra e Pane », ou « Régulateur ») : il décide de manière autonome des finalités et des modalités de traitement, ainsi que des procédures de sécurité à appliquer afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.

A. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES ET OBJECTIF DU TRAITEMENT

Données fournies volontairement par l'utilisateur

Les utilisateurs sont invités à fournir des données personnelles (c'est-à-dire nom, prénom, e-mail, etc.) uniquement s'ils souhaitent utiliser les services proposés sur ce site. Dans de tels cas, l'utilisateur recevra les informations de politique appropriées et, si nécessaire, il lui sera demandé de donner son consentement. Le traitement des données fournies sera effectué conformément aux finalités et aux modalités indiquées dans la présente notice d'information et dans les notices d'information spécifiques mises à disposition dans chaque cas.

A.1 CONTACTES

Données fournies directement par le destinataire en remplissant et en soumettant des formulaires de contact. 

L'envoi explicite et volontaire de messages aux adresses de contact, ainsi que le remplissage et la soumission des formulaires sur les sites, implique l'acquisition des données de contact de l'expéditeur, ainsi que de toutes les données personnelles incluses dans les communications.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes et conformément à la base juridique applicable au traitement, pendant une durée de conservation n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Type de données traitées : prénom, nom, e-mail, objet et message.

Objectif du traitement :

  • Gestion de la demande envoyée par l'utilisateur ;
  • Fourniture du service demandé (c'est-à-dire devis, informations, etc.) ;

Base légale

  • Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes ; pour la mise en œuvre des mesures précontractuelles prises à la demande du destinataire ;

A.2 OBJECTIFS ULTÉRIEURS DU TRAITEMENT

Intérêts légitimes

  • Finalités contractuelles, liées et instrumentales à l'établissement et à la gestion des relations avec les clients et/ou les fournisseurs, telles que l'acquisition d'informations avant la conclusion d'un contrat ; 
  • Respect des obligations prévues par les lois, réglementations et législations de l'UE, ou instructions émises par les autorités habilitées à le faire par la loi et par les organes de contrôle ou de surveillance (c'est-à-dire les organes comptables, administratifs, fiscaux, etc.) ; 
  • L'exercice des droits du Régulateur en justice et la gestion des éventuels litiges.

Statistiques

La collecte de données et d'informations sous une forme purement agrégée et anonyme, afin de vérifier le bon fonctionnement du site, finalisé à une amélioration continue.

Aucune de ces informations ne concerne la personne physique, utilisateur du site, et ne permet en aucun cas l'identification de cette personne.

Protection

La collecte de données et d'informations afin de protéger la sécurité du site et des utilisateurs (filtres anti-spam, pare-feu, détection de virus) et de prévenir ou détecter les fraudes ou les abus du site.

Les données, y compris les noms de domaine des ordinateurs de l'utilisateur se connectant au site, l'URI (Uniform Resource Identifier), les adresses des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur, sont enregistrés automatiquement et peuvent également inclure des données personnelles ( adresse IP) qui pourrait être utilisées, conformément aux lois en vigueur, afin de bloquer les tentatives d'endommager le site lui-même ou de causer des dommages aux autres utilisateurs, ou toute autre activité nuisible ou criminelle. Ces données ne sont jamais utilisées pour identifier ou profiler l'utilisateur et sont périodiquement supprimées.

Les cookies

Les cookies sont de petites chaînes de texte que les sites visités par l'utilisateur envoient à l'équipement terminal (généralement le navigateur), où ils sont stockés puis renvoyés aux mêmes sites la prochaine fois que l'utilisateur visite le site Web. Lors de la navigation d’un site, l'utilisateur peut également recevoir sur son équipement terminal des cookies émis par différents sites ou serveurs Web. (alias « tiers »), sur lesquels certains éléments (tels que des images, des cartes, des sons, des liens spécifiques vers des pages d'autres domaines) du site visité peuvent se trouver. Les cookies, qui sont généralement présents en très grand nombre dans les navigateurs de l'utilisateur, et parfois qui durent longtemps, sont utilisés à différentes fins : l'authentification de l'ordinateur, l’évaluation des sessions, le stockage des informations sur des configurations spécifiques concernant les utilisateurs accédant au serveur, etc. Pour plus de détails, consultez la Politique relative aux cookies du site Web.

B. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

Les utilisateurs sont libres de décider de fournir ou non leurs données personnelles via ce site Web et/ou les services qui y sont liés. Au cas où les données ne sont pas fournies, comme indiqué au cas par cas dans les informations fournies à l'utilisateur, le service demandé peut ne pas être fourni. Le caractère obligatoire des informations demandées est signalé sur le site par le symbole (*).

Le refus de communiquer certaines données signalées comme obligatoires rend impossible la poursuite de la finalité principale de la collecte spécifique : un tel refus pourrait, par exemple, empêcher Terra e Pane d'apporter des réponses à l'utilisateur, ou les autres services éventuellement disponibles sur le site Internet.

La fourniture à Terra e Pane de données supplémentaires, autres que celles marquées comme essentielles, est facultative et n'a aucun effet sur la poursuite de l'objectif principal de la collecte.

C. MODE ET LIEU DE TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles sera toujours basé sur les principes d'exactitude, de légalité, de transparence et de protection de la confidentialité au moyen de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, afin de garantir un niveau de protection adéquat.

D. PARTAGE DU CONTENU DU SITE INTERNET PAR LES MÉDIAS SOCIAUX

Grâce au site Web de Terra e Pane, il est possible de partager des contenus sur le réseau social. L'utilisateur est libre de décider si et quels contenus partager sur un ou plusieurs réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.). Dans ce cas, nous vous informons qu'aucune donnée personnelle de l'utilisateur n'est acquise par Terra e Pane, et les utilisateurs sont invités à vérifier les paramètres de leur compte de réseau social afin d'identifier d'éventuelles données acquises par des plateformes externes. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet du réseau social utilisé par l'utilisateur (www.facebook.com, www.instagram.com, etc.).

E. DESTINATAIRES ET TRANSFERT DE DONNÉES

Les données personnelles seront traitées par le personnel chargé du développement et de la gestion du site Web, qui est autorisé à les traiter afin d'atteindre les objectifs mentionnés, et qui se sont engagés à la confidentialité ou a reçu une obligation légale de confidentialité appropriée.

Les données personnelles seront traitées par des sujets nommés en tant que sous-traitants, car ils traitent les données pour le compte du responsable du traitement (par exemple, les sujets avec lesquels il est nécessaire d'interagir afin de fournir les services tels que les fournisseurs d'hébergement, les fournisseurs de plates-formes e-mail ou sms, ou sujets délégués pour effectuer des activités de maintenance technique, y compris la maintenance des équipements de réseau et de l'électronique, etc.).

Les données personnelles peuvent être partagées avec :

  • des tiers avec lesquels la Société a des relations contractuelles pour des services liés à l'exécution de ses activités ;
  • sociétés professionnelles ou cabinets professionnels d'assistance et de conseil en matière comptable, administrative, juridique, fiscale, financière, de recouvrement de créances relatives à la fourniture des Services, etc.). 

Les données peuvent être communiquées, même sans consentement, à tous les organismes d'inspection chargés des audits et des régulations, tels que l'Agenzia delle Entrate, les organes ministériels et les autorités compétentes, les autorités locales, les commissions fiscales de tout ordre et degré, à leur demande expresse, qui les traitera en tant que responsables du traitement autonomes à des fins institutionnelles et/ou en vertu de la loi lors d'enquêtes et de contrôles.

Les données personnelles ne sont pas destinées à être publiées ou diffusées. 

Le Régulateur fournira la liste complète des gestionnaires externes nommés.

Les données seront traitées par le responsable du traitement en Italie et sur le territoire de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. S'il s'avérait nécessaire, pour des raisons techniques, organisationnelles et/ou opérationnelles, d'utiliser des sujets (parmi ceux indiqués dans la liste ci-dessus) situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, veuillez noter que Terra e Pane veillera à ce que les le traitement des données par ces sujets s'effectue dans le respect de la législation applicable. Par conséquent, les transferts seront effectués au moyen de protections appropriées, telles que des décisions d'adéquation, des modèles de clauses contractuelles types approuvés par la Commission européenne ou d'autres appropriés. Toute personne intéressée peut demander des informations complémentaires en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@intfood.it.

F. DROITS DE LA PARTIE CONCERNÉE 

Selon les articles 15 à 22 du GDPR EU 2016/679, le destinataire dispose de droits spécifiques. 

En particulier, le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles, l'accès et la rectification ou l'effacement des données personnelles ou la limitation du traitement les concernant, ou de s'opposer au traitement des données, ainsi que le droit à la portabilité des données, communication de ces données et les finalités pour lesquelles le traitement est effectué. En outre, les personnes concernées ont le droit d'obtenir le retrait du consentement à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait, de la transformation sous forme anonyme ou du blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que la mise à jour ou, le cas échéant, l'intégration des données. Les destinataires ont le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à un tel traitement.

L'exercice de ces droits n'est soumis à aucune contrainte temporelle, et peut être effectué gratuitement en contactant le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées au début de la présente notice d'information, donc par courrier ordinaire et/ou e-mail.

Les destinataires qui considèrent que le traitement de leurs données personnelles effectué via ce site Web enfreint les dispositions du règlement ont le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de régulation (car l'Italie est le garant de la protection des données personnelles, www.garanteprivacy.it), conformément à l'article 77 du Règlement, ou d'intenter une action en justice appropriée (article 79 du Règlement).

AVIS DE MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Terra e Pane se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu de la Politique relative aux cookies du site, en partie ou en totalité, en raison de modifications de la législation applicable. Ces modifications seront contraignantes dès leur publication sur le site Web. Par conséquent, le Régulateur invite l'utilisateur à visiter régulièrement cette section afin de prendre connaissance de la version la plus récente et mise à jour de la Politique relative aux cookies, afin d'être tenu informé des données personnelles collectées et de leur utilisation par le Régulateur.